Comment sont calculés les budgets des OPCO ?
Ces entités sont chargées de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de les redistribuer aux entreprises pour financer la formation de leurs salariés.
L'OPCO jouent un rôle crucial dans le domaine de la formation professionnelle en France.
Mais comment sont calculés les budgets des OPCO ? C'est une question complexe qui nécessite une compréhension approfondie du fonctionnement du système de financement de la formation professionnelle.
Les OPCO collectent les fonds de la formation professionnelle via plusieurs mécanismes. Le principal est la contribution obligatoire des entreprises, qui est basée sur leur masse salariale. Chaque année, les entreprises doivent verser une certaine somme à leur OPCO, calculée en pourcentage de leur masse salariale brute.
*Il est recommandé à toutes les entreprises de se rapprocher en amont de leur OPCO pour connaître les règles spécifiques de collecte et de versement.
La réforme de 2018 a entraîné des ajustements dans le calcul et la perception de la contribution unique obligatoire des employeurs. Avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles en 2024, il est essentiel pour les entreprises de saisir pleinement les nuances du financement de la formation afin d'établir leur budget prévisionnel de manière efficace.
Jusqu'en 2022, les taux applicables à la masse salariale variaient en fonction de la taille de l'entreprise. Par exemple, en 2022, les entreprises comptant moins de 11 salariés appliquaient un taux de 0,55 %, tandis que celles employant entre 11 et 49 salariés se voyaient appliquer un taux de 1 %, et ainsi de suite.
À compter de 2024, une harmonisation des taux est instaurée, rendant ces derniers uniformes, indépendamment de la taille de l'entreprise. Désormais, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, seront tenues d'appliquer un taux de 0,55 % pour celles employant moins de 11 salariés, et de 1 % pour celles au-delà de ce seuil. Cette uniformisation implique que le budget formation d'une entreprise dépassant les 50 salariés sera fixé à 1 %.
Une fois les fonds collectés, les OPCO doivent les répartir de manière équitable et efficace pour répondre aux besoins de formation des entreprises et des salariés. Pour ce faire, ils utilisent généralement des critères tels que la taille de l'entreprise, son secteur d'activité, ses besoins spécifiques en formation, ainsi que les priorités nationales en matière de politique de formation.
Certains fonds peuvent être réservés pour des actions spécifiques, telles que la formation des demandeurs d'emploi, l'apprentissage, ou encore la transition écologique et numérique. Les OPCO doivent donc prendre en compte ces différents facteurs lorsqu'ils élaborent leur budget annuel.
Malgré les défis et les enjeux, les OPCO jouent un rôle essentiel dans le développement des compétences et l'employabilité des travailleurs en France.